Le décret royal 463/2020, du 14 mars, déclarant l'état d'alerte pour la gestion de la situation de crise sanitaire causée par COVID-19, établit la limitation de la liberté de circulation des personnes et détermine pour quelles activités pourront circuler le long des routes pour l'usage public.
Dans le cadre de l'application de l'état d'alarme à travers le Plan d'action PROCICAT pour les maladies émergentes activées en phase d'urgence 1, et considérant la nécessité de certifier que l'activité en cours de réalisation est conforme aux dispositions de la Royal Décret 463/2020 et règlements dérivés, un modèle de déclaration d'auto-responsabilité a été élaboré, dans le but de faciliter cette action pour les citoyens et la police qui effectuent la vérification.
L'utilisation de ce modèle de déclaration est recommandée mais non obligatoire.
*A noter: Il n'est pas destiné aux petites sorties près de chez soi. Il est valable sous forme numérique comme sur papier.
Le lien officiel avec modele a télécharger d'attestation et des questions frequentes: http://interior.gencat.cat/es/arees_dactuacio/proteccio_civil/consells_autoproteccio_emergencia/malalties-transmissibles-emergents-amb-potencial-alt-risc-/certificat-autoresponsable-de-desplacament-en-el-marc-de-lestat-dalarma-per-la-crisi-sanitaria-per-la-covid-19/index.html?fbclid=IwAR2YG-YIgjjgu5C-O6AtC6xlcaEJOdOcggwBcR6toBYl8gUK2UsaUBf1tZ8
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